Dans cette affaire, le juge rappelle qu’indépendamment de la théorie de l’imprévision, qui constitue un fondement de ...

A l’occasion d’un litige portant sur l’octroi de la protection fonctionnelle, une question s’est posée : un supérieur ...

Réponse du ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation : La baisse de la démographie scolaire ...

Pour mémoire, un décret du 14 août modifie le code de la commande publique afin de substituer à l’observatoire économique de ...

Dominique Ramard, vice-président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), revient sur les ...

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l’Assemblée ...

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 5 au 9 octobre. Récap’ des derniers textes officiels traités, ...

Dans une tribune, les sénateurs socialistes Nicole Bonnefoy, Marion Canales, Jean-Claude Tissot et Michaël Weber présentent leur proposition de loi, qui doit encourager les initiatives locales en fave ...

Maxime Brochard, 39 ans, attaché territorial principal, est le nouveau directeur général des services de la ville d’Urrugne ...

La ville d’Angers (157.550 hab.) s’appuie sur deux de ses piscines et sur sa patinoire pour anticiper et gérer le manque ...

La Bibliothèque nationale de France (BnF, site François Mitterrand) propose une journée d’études sur la préservation et la ...

Réunie à Pau pour sa 11e édition, l’Université de la transition numérique des territoires a mis la souveraineté numérique à l’épreuve des faits. Entre dépendance massive aux clouds américains et solut ...