La directive européenne en matière de protection des travailleurs contre l'exposition à des substances dangereuses a été révisée. Le 6 octobre 2026, le Parlement européen a approuvé de nouvelles règle ...

La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) a adopté, le 24 septembre 2026, un avis dans lequel elle ...

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a publié, le 7 octobre 2026, les ...

En matière d'accès aux services publics, les usagers peuvent utiliser plusieurs canaux : en ligne, par téléphone, par messagerie électronique, par courrier ou en se rendant dans un accueil physique. C ...

La France connaît deux grandes familles d'imposition des revenus : les prélèvements sociaux et l'impôt sur le revenu (IR). Un ...

Conformément à une décision prise le 30 juin 2026 par le collège du régulateur de la communication audiovisuelle et numérique ...

L'état d'alerte de sécurité nationale, nouveau régime juridique, a été introduit par la loi du 16 août 2026 actualisant la ...

Les résultats des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 sont désormais connus. Le Sénat renouvelé doit se réunir le 1er ...

En 2025, 88,5% de la population adulte, soit 48,7 millions de personnes, disposaient d'un médecin traitant déclaré auprès de l'assurance maladie. 6,3 millions d'assurés n'avaient donc pas de médecin t ...

Afin d'affirmer son soutien à l'Ukraine, le Conseil de l'Union européenne a décidé d'appliquer pour trois années ...

Pour la saison touristique d'été 2026, le nombre de nuitées en France dépasse les 260 millions, son plus haut niveau depuis 15 ans souligne l'Institut national de la statistique et des études économiq ...

En 2025, le régime de retraite de la fonction publique de l'État a versé 65,1 milliards d'euros (Md€) de prestations à deux ...