La Voix De l’Enfant - Pôle juridique La Voix De l’Enfant est une fédération de 80 associations, présentes en France et à ...
Un chantier qui s’interrompt, une livraison constamment repoussée, des malfaçons que le constructeur refuse de reprendre : la construction d’une maison peut rapidement devenir une impasse pour son pro ...
Sur le fondement de l’article L111-24 du Code de l’urbanisme et se référant à sa jurisprudence du 11 février 2025 (Req. n°491009), le Conseil d’Etat précise que le tableau doit être soumis, soit lorsq ...
Changer l’adresse d’une société paraît anodin. C’est pourtant une modification statutaire complète, avec des conséquences sur la compétence du greffe, la publicité légale et parfois le régime de la so ...
Il peut s’avérer difficile pour un salarié qui envisage de quitter son travail d’avoir une vision claire de ses options. La plupart des salariés connaissent la démission et la rupture conventionnelle.
Vous exercez une activité en tant que travailleur non salarié (TNS) ? De fait, vous ne pouvez pas profiter d’une épargne ...
Adopté en mars 2026, le guide « La déontologie et l’intelligence artificielle » du Conseil national des barreaux n’interdit pas l’IA générative aux avocats : il en fixe les conditions. Secret professi ...
Le mandat à effet posthume permet d’organiser, dès son vivant, la gestion de son patrimoine après son décès. Créé par la loi du 23 juin 2006, ce dispositif autorise la désignation d’un mandataire char ...
Le cabinet Simmons & Simmons recherche un (e) stagiaire à plein temps, afin d’effectuer un stage conventionné rémunéré pour ...
Par un jugement du 24 septembre 2026 (TAE Paris, ch. 1-8, 24 sept. 2026, n° 2024061611, inédit), le Tribunal des activités économiques de Paris a condamné l’éditeur d’un site comparateur et une sociét ...
Tom Dhenain, fondateur de BriefUp, détaille dans cette interview les enjeux de la technologie pour les avocats et explore le sujet de l’incontournable relation-clients.