Désordres découverts à la réception à Paris : procès-verbal et réserves qui protègent, assurance dommages-ouvrage pour être ...

Incendie du marché des Enfants-Rouges à Paris le 12 octobre 2026 : cause inconnue, expertise judiciaire en référé, déclaration à l'assureur, indemnisation de la perte d'exploitation et recours contre ...

Banque qui dit non après la signature du compromis : à quelles conditions l'acompte séquestré est rendu, quelles preuves de demandes conformes réunir et dans quel ordre agir.

Une battue aux sangliers déborde dans votre jardin avec ses chiens et ses 4x4 : 150 mètres interdits autour des maisons, constats à faire sur le moment, assurance habitation à déclarer sous cinq jours ...

Votée en commission, la hausse du plafond du Livret A à 30 000 euros ne s'applique pas encore : date d'application, versements au plafond de 22 950 euros et recours.

Bruit du voisin du dessus à Paris : qualifier le trouble anormal, réunir les preuves qui comptent et agir contre l'auteur, le bailleur et la copropriété pour faire cesser et obtenir réparation.

Exercices FR-Alert dans le Lot, à Lille et en Seine-et-Marne : que faire quand votre téléphone sonne, qui doit vous informer sur les risques majeurs, et comment l'état des risques et l'assurance protè ...

Percuter un sanglier : ce que paie l'assurance auto pour la voiture, comment déclarer dans les cinq jours ouvrés, qui indemnise les blessures du conducteur et contre qui se retourner quand l'animal n' ...

Depuis le 1er octobre 2026, le contrat type de location impose la clause résolutoire à six semaines, une mention de résidence principale et les numéros de portable. Loyer impayé, commandement de payer ...

Incendie du marché des Enfants-Rouges à Paris : redevance d'occupation pendant la fermeture, sort de l'emplacement, réouverture et indemnisation du commerçant.

Incendie de l'usine Seveso de Compiègne : maison et voitures enfumées, que déclarer à l'assurance, dans quel délai, et ...

Clés rendues et dépôt de garantie bloqué : délai d'un ou deux mois, retenues justifiées ou abusives, mise en demeure, conciliation et pénalité de 10 % par mois de retard devant le juge.