Locataire d'un meublé à Paris, vous partez : préavis d'un mois sans motif, congé notifié en règle, dépôt de garantie restitué ...
Après la chute d'un homme depuis un balcon du deuxième étage à Montauban le 9 octobre 2026 : garantie des accidents de la vie, assurance habitation, garde-corps défectueux, bailleur, copropriété, expe ...
Depuis le 1er octobre 2026, le contrat type de location impose la clause résolutoire à six semaines, une mention de résidence principale et les numéros de portable. Loyer impayé, commandement de payer ...
Grève du 13 octobre 2026 : déménageur absent, état des lieux reporté, chantier arrêté, VEFA en retard. Force majeure, preuves, pénalités et recours à Paris et en Île-de-France.
Logement classé F ou G à Paris : interdiction de louer, gel des loyers, DPE et échéance 2028. Audit, MaPrimeRénov', vente ou contentieux : l'arbitrage complet du bailleur.
Exercices FR-Alert dans le Lot, à Lille et en Seine-et-Marne : que faire quand votre téléphone sonne, qui doit vous informer sur les risques majeurs, et comment l'état des risques et l'assurance protè ...
Percuter un sanglier : ce que paie l'assurance auto pour la voiture, comment déclarer dans les cinq jours ouvrés, qui indemnise les blessures du conducteur et contre qui se retourner quand l'animal n' ...
Votée en commission, la hausse du plafond du Livret A à 30 000 euros ne s'applique pas encore : date d'application, versements au plafond de 22 950 euros et recours.
Bruit nocturne découvert après l'achat à Paris : conditions du vice caché, preuves qui convainquent les juges, délai de deux ans et montants devant le tribunal.
Frigos de supermarchés cyberattaqués le 12 octobre 2026 : marchandises détruites, loyers du local commercial, assurance perte d'exploitation et recours contre le prestataire. Méthode, preuves et délai ...
Dans la nuit du 11 au 12 octobre 2026, un incendie a ravagé une maison de Saint-André-de-Cubzac et une famille de quatre personnes a été relogée par la commune : déclaration à l'assureur dans les cinq ...
Le marché des Enfants-Rouges a brûlé dans la nuit du 11 au 12 octobre 2026. Suie, odeurs et eaux d'extinction dans les parties communes : ce que la copropriété voisine déclare à l'assurance et contre ...