Une instruction du 1er octobre demande aux administrations de transmettre au ministre chargé de la fonction publique d’ici le ...

Cet arrêté s’applique aux feux tricolores de circulation temporaire à cycles programmables de type KR11, qu’ils soient ...

Un décret du 8 octobre prévoit des dispositions particulières relatives aux installations électriques des aérodromes pour ...

Il instaure enfin une visite d’aptitude médicale spécifique aux engagés en service civique des sapeurs-pompiers.

Un décret du 8 octobre est pris en application de l’ article L. 121-6 du code forestier et instaure un régime d’aides au ...

[Le labo des start-up] Combien ai-je d’heures pour agir ? Le temps est intégré à une cartographie nourrie par différents ...

Dans cette affaire, le juge rappelle qu’indépendamment de la théorie de l’imprévision, qui constitue un fondement de ...

Réponse du ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation : La baisse de la démographie scolaire ...

A l’occasion d’un litige portant sur l’octroi de la protection fonctionnelle, une question s’est posée : un supérieur ...

Pour mémoire, un décret du 14 août modifie le code de la commande publique afin de substituer à l’observatoire économique de ...

Après des débuts prometteurs, le fonds vert cristallise aujourd’hui des tensions entre État et collectivités. Entre gel de ...

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l’Assemblée ...