Une instruction du 1er octobre demande aux administrations de transmettre au ministre chargé de la fonction publique d’ici le ...
Un décret du 8 octobre prévoit des dispositions particulières relatives aux installations électriques des aérodromes pour ...
Il instaure enfin une visite d’aptitude médicale spécifique aux engagés en service civique des sapeurs-pompiers.
Un décret du 8 octobre est pris en application de l’ article L. 121-6 du code forestier et instaure un régime d’aides au ...
[Le labo des start-up] Combien ai-je d’heures pour agir ? Le temps est intégré à une cartographie nourrie par différents ...
Créé par une ordonnance de 2016, le bail réel solidaire (BRS) permet de faire baisser les prix de l’immobilier de 30 à 50% ...
delphine.gerbeau@lagazettedescommunes.com «M on cerveau surchauffe plus en cours que mon téléphone en été » : c’est l’un des ...
L’Association des maires ruraux de France (AMRF) tient son congrès les 9 et 10 octobre à Auch (Gers), après plusieurs mois ...
Après des débuts prometteurs, le fonds vert cristallise aujourd’hui des tensions entre État et collectivités. Entre gel de ...
Contrairement aux salariés, les agents ne disposent pas d’un droit aux acomptes sur rémunération. Alors qu’une proposition de ...
Alors que les haltes soins addictions restent encore taboues en France au regard de nos voisins européens, 12 maires de ...
La Gazette des communes et le CIG de la Grande Couronne ont exploré, à l’occasion d’un webinaire le 8 octobre, les conditions ...